Statuts de l’Association

ARTICLE 1° : Création. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association des Habitants de Mirande-Montmuzard-Université de DIJON » (H2MU).
ARTICLE 2° : L’association a pour buts :
– 1° d’assurer un cadre de vie de qualité notamment en matières d’urbanisme, d’espaces verts et de loisirs, de sécurité, de voirie, équipements collectifs, d’activités partagées…
– 2° de développer la solidarité entre les habitants en favorisant la création de liens entre eux
– 3° d’organiser, de participer à des manifestations festives entre habitants
– 4° d’échanger avec d’autres associations ayant des buts similaires.
ARTICLE 3° : Siège. Le siège social de l’association est fixé à DIJON. Il est fixé par l’assemblée générale. Il peut être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’ assemblée générale est nécessaire.
ARTICLE 4° : Membres. L’association est composée de membres adhérents.
Peuvent être membres adhérents de l’association, les personnes physiques domiciliées dans les secteurs géographiques d’activité de l’association, et à jour de leur cotisation. La cotisation est fixée chaque année par l’assemblée générale.
La qualité de membre adhérent de l’association se perd aussi par le non-versement de l’adhésion annuelle, la démission, le décès. La radiation est prononcée par l’assemblée générale.
ARTICLE 5° : Ressources Financières.
les ressources financières de l’association comprennent :
a. les cotisations des membres adhérents
b. les subventions de l’Etat, du département, de la commune, de la communauté de communes… dans les limites autorisées par la loi.
c. L’association peut demander des participations financières aux frais engagés, aux participants d’activités organisées par elle-même.
d. Dons manuels
ARTICLE 6° : Assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale ordinaire comprend les membres adhérents de l’association. Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l’année civile, sur convocation du président.
Les membres adhérents de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. La convocation est envoyée par le secrétaire ou à défaut par un membre du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Il soumet aux votes le rapport de l’année écoulée et le projet d’activité pour l’année à venir.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions en assemblée générale sont prises par votes à bulletins secrets à la majorité simple. Un électeur peut faire valoir deux procurations au plus par vote.
Pour délibérer valablement la présence de la moitié des membres adhérents de l’association est exigée. Si ce quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres adhérents présents.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du bureau pour l’année à venir, selon les modalités prévues à l’article 8° des statuts.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 7° : Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 6°.
ARTICLE 8° : Election des membres du bureau. Le bureau est composé d’au moins quatre membres : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
Les élections des membres du bureau ont lieu chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire réunie au cours du premier trimestre de l’année civile.
Le scrutin est un scrutin uninominal à un tour pour chaque membre du bureau à élire (président, vice-président, trésorier, secrétaire). Il a lieu à bulletin secret.
Les candidats aux élections peuvent faire actes de candidature lors l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut élire des adjoints aux membres du bureau selon les modalités ci-dessus.
Les membres du bureau élus sont rééligibles.
En cas de vacance d’un membre du bureau, une assemblée générale réunie en session extraordinaire procède au remplacement du membre défaillant, selon les modalités de désignation des membres ci-dessus. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre civil, sur convocation du président. Il peut être réuni à la demande de la moitié de ses membres. Pour délibérer valablement, le bureau doit réunir au moins trois membres du bureau. Il prend ses décisions à la majorité simple, avec voix prépondérante du président.
Le président peut inviter aux réunions de bureau toute personne qu’il juge utile et en particulier les membres de l’association.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 9° : Fonctions des membres du bureau
Le bureau est en charge de la conduite de l’association.
Le président représente l’association, signe la correspondance, les actes et conventions engageant l’association avec des tiers. Il est habilité à représenter l’association en justice. Il délègue sa signature au trésorier. Il est responsable de la communication de l’association. il convoque le bureau et les assemblée générales.
Le vice-président assiste le président.
Le trésorier est en charge de la comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées. Il rend compte régulièrement de l’état des comptes au bureau.
Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux des instances statutaires (bureau, assemblées générales). Il tient le cahier des délibérations. Il envoie les convocations aux membres de l’assemblée générale par courrier électronique ou postal ou tout autre moyen à sa convenance.
ARTICLE 10° : Interlocuteur, partenariat. L’association entretient des liens privilégiés avec les collectivités territoriales (municipalité de DIJON, communauté urbaine du GRAND DIJON, Maison de l’Architecture et de l’Environnement du GRAND DIJON Latitude21, Université, CHU, DIJON HABITAT, associations de proximité…..). Ces relations peuvent faire l’objet de conventions.
ARTICLE 11° : Activités. L’association peut organiser des activités. Elle peut déléguer ses activités à réaliser à des membres de l’association ou toute autre personne physique ou morale.
ARTICLE 12° : Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Ce règlement pourra être destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 13° : Modifications statutaires et dissolution.
Les modifications statutaires et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire.
La dissolution peut être prononcée par les deux tiers des membres adhérents présents ou représentés de l’assemblée générale convoquée à cette fin. La décision est prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par celui-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent; elle peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.